La IVème République dans la foulée du hold-up électoral de Tshisekedi

Dans un message au vitriol, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco) affirme que "Notre attention porte particulièrement sur la suite à donner aux irrégularités et incidents dont l'ampleur et l'étendue font des élections du 20 décembre 2023 une catastrophe électorale". 

Sans ambages, les Evêques disent que "ces élections ont été caractérisées, en général, par la fraude, la corruption à grande échelle, le vandalisme du matériel électoral, l'incitation à la violence, la détention illégale des DEV, l'achat des consciences, l'intolérance, l'impudicité, l'atteinte aux droits humains, à la vie humaine et à la dignité des personnes allant jusqu'à humilier publique la femme". En définitive, les Princes de l'Eglise s'inquiètent qu'au stade actuel moins de 6% des députés de la nouvelle chambre sont issus de l'opposition. "Cette situation comporte un grand risque de rentrer au monopartisme, ce qui serait un grand recul de notre démocratie naissante".

Conserver le pouvoir coûte que coûte

Cette conclusion porte à croire que derrière le raz de marée que Félix Tshisekedi et ses amis ont organisé par la tricherie historique des dernières élections, une stratégie de conservation du pouvoir a été planifiée et mise en place avec l'appui des cerveaux de la majorité présidentielle.

Depuis plusieurs semaines, une équipe de constitutionnaliste planche dans le plus grand secret au changement de la Constitution. Les hommes de confiance de Félix Tshisekedi s'appellent André Mbata Betu Kumesu Mangu, vice-président de l'Assemblée Nationale, Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre des Affaires Etrangères sortant, Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N'sefu, ancien directeur de cabinet de Joseph Kabila, Jacques Ndjoli Eseng'ekeli, ancien vice-président de la CENI, et Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-Ea-Loongya, professeur.

Sous la direction d'André Mbata, l'équipe de constitutionnalistes chevronnés étudie la possibilité de pérenniser le pouvoir autocratique qui s'est installé en RDCongo en mettant en piste les éléments de la IVème République basée sur un présidentialisme qui n'a rien à envier au régime turc de Recep Tayyip Erdogan.

La mort des accords de Sun City

Exit le régionalisme constitutionnel laborieusement élaboré par l'Assemblée de Transition dirigée par Kamitatu et ses 500 députés issus des composantes de Sun City. Adoptée par près de 86% des Congolais dans un référendum historique, la Constitution promulguée en 2006 par Joseph Kabila avait eu le mérite d'installer une démocratie assise sur des Institutions modernes issues des élections et de mettre en place une dynamique associant les Congolais adeptes d'un fédéralisme immédiat et ceux attachés aux pouvoirs de l'Etat central.

Le professeur Bob Kabamba avec une équipe de professeurs de l'Université de Liège avait été impliqué dans la recherche des compromis indispensables à la prise en compte des revendications des provinces, notamment en termes de gestion de leurs ressources. L'expérience communautaire de la Belgique avait été une source d'inspiration non négligeables pour les juristes congolais. En ce qui concerne la dévolution des pouvoirs, le président français Jacques Chirac avait dépêché à Kinshasa le président du Conseil Constitutionnel de l'époque, son ami Pierre Mazeaud, afin d'assister la rédaction de la Constitution à soumettre au référendum.

Ces différentes sources d'inspiration avaient conduit à un texte à mi-chemin entre le régime de la Vème République française et le régime parlementaire doublé d'une forte influence des provinces. Les experts avaient finalement considéré que la RDCongo penchait vers le régionalisme constitutionnel sur le mode espagnol.

"Aujourd'hui, Mbata et sa bande veulent casser le pacte républicain de Sun City et les compromis négociés par le parlement de Transition", affirme un observateur de la vie politique congolaise qui poursuit non sans humour : "Après la Constitution des belligérants, voici celle des fraudeurs".

Présidence à vie

A l'UNIKIN, plusieurs étudiants en droit constitutionnel étudient la question de la nouvelle Constitution de plus en plus évoquée dans les cercles étroits des juristes. L'un d'entre eux affirme que "Nous nous dirigeons vers un changement de Constitution qui devrait conduire à un mandat de 7 ans sans limitation, une élection du président de la République présenté par le parti majoritaire par les deux chambres en Congrès, la suppression du poste de Premier Ministre et la fin du contreseing, le droit de veto du Président sur les textes de loi à l'étude au Parlement, la nomination des gouverneurs de province non originaires par le gouvernement".

Les informations qui filtrent sur les travaux de Mbata et Lutundula mettent également la société civile en alerte. Les jeunes de la Lucha sont déterminés à s'opposer à toute réduction du pouvoir du peuple congolais à élire le Président de la République. "Il n'est pas question que nous acceptions que le Président soit élu par les députés et les sénateurs. Le suffrage universel n'est pas négociable. Nous ne reculerons pas sur cette question", tonne Bienvenu, un activiste de Goma.

Pour la fin de la RDC

Au Katanga, les premières réactions ne laissent aucun doute sur les conséquences de la Constitution en cours d'élaboration. Jacques Mutond, assitant à l'Unilu, considère que le régime présidentiel d'inspiration kasaïenne va amener les Katangais à exiger de facto l'indépendance du Katanga. Le même sentiment est partagé au Kongo Central. A Mbanza Ngundu, des étudiants s'opposent au projet de constitution en cours d'élaboration. Ils disent que "Nous, au Kongo Central, nous n'accepterons pas d'être écrasés par une régime qui s'appuie sur des institutions sous la coupe d'une seule communauté. Il n'en sera jamais question. Nous allons revendiquer notre autonomie. Avec les ports de Boma et de Matadi, le le barrage d'Inga et le chemin de fer, nous n'avons rien à recevoir d'un pouvoir central qui nous maltraite".

Dans le camp présidentiel, les avis sont partagés. Après une sortie hasardeuse de Patrick Muyaya, le ministre de la Communication, qui a annoncé la mise en chantier de la nouvelle Constitution, sur les ondes de RFI, le secrétaire général de l'UDPS a opéré un prudent retrait affirmant que Félix Tshisekedi ne changera pas la Constitution. Dans l'euphorie générale qui a gagné l'UDPS et la communauté Luba du Kasaï, la bataille de la Constitution constitue bel et bien la nouvelle frontière.

"Ne vous détrompez pas", affirme un diplomate français. "Félix Tshisekedi a déjà annoncé la couleur. Le changement de la Constitution pour son maintien au pouvoir pour les 19 prochaines années constitue un objectif immédiat". Si en 2011, après sa victoire sur Etienne Tshisekedi, Joseph Kabila n'avait pas osé changer la Constitution et se ravisant trop tardivement en fin de mandat, il semble que Félix Tshisekedi est déterminé à éviter cette erreur. "Le Président veut aller vite. Il dispose d'une large majorité parlementaire et d'une légitimité que les chancelleries et l'Eglise catholique et protestante ne lui contestent pas. Donc avant juin, la nouvelle Constitution sera adoptée par le nouveau parlement", dit un membre du cabinet du président du Sénat.