Taxe RAM ou la grande magouille familiale Tshisekedi-Kibassa

A peine la Global Initiative Against Transnational Organized Crime vient-elle de dévoiler son premier rapport sur l’état du crime organisé dans le monde que le dossier du Registre d’Appareils Mobiles, RAM, vient confirmer la toute première place qu’occupe la RDCongo parmi les Etats les plus criminalisés au monde. A Kinshasa, le système mis en place par le Président Félix Tshisekedi s'identifie de plus en plus aux régimes Duvallier en Haïti ou Ben Ali en Tunisie où les familles au pouvoir se sont accaparé de toutes les ressources du pays.

Le 10 janvier 2019, dans l’hiver du Brabant Wallon, à Tubize, la socialiste Isabelle Kibassa-Maliba, après des mois d'incertitude, elle se réjouit de l'élection de son beau-frère. Au micro de la RTBF, l’élue qu’on dit proche d’André Flahaut, se félicite de l’accession de Félix Tshisekedi à la magistrature congolaise. Elle annonce sourire aux lèvres « l'ouverture de nouvelles perspectives pour le Congo ». Perspectives nouvelles pour le Congo, peut-être, mais perspectives nouvelles pour elle et sa famille, certainement ! L’avenir va confirmer sa prédiction …

L’ex-députée provinciale socialiste va se retrouver en octobre 2021 au centre d’une des plus grandes escroqueries d’Etat jamais perpétrée en RDCongo. Il faut dire que la sœur du ministre des Postes et Télécommunications de la RDCongo, Augustin Kibassa Maliba, a de la suite dans les idées. Après avoir été invitée aux consultations de novembre 2020 au cours desquelles le Président Félix Tshisekedi s’est débarrassé de son allié Joseph Kabila pour mettre en place sa nouvelle majorité, Isabelle Kibassa va tirer pleinement parti de ses liens avec le clan Tshisekedi. Isabelle n’est pas seulement la sœur du ministre Augustin Kibassa, mais elle est également l’épouse de Jean-Claude Tshisekedi, le fils aîné du sphinx. Et la belle-sœur de Félix Tshisekedi a de la suite dans les idées.

Les 13 et 14 avril 2021, en qualité de coordonnatrice du bureau d’Etudes stratégiques « Best Consulting », Isabelle Kibassa anime la table ronde sur le numérique organisée par le Président Tshisekedi. Pour la circonstance, c’est son frère, le ministre des PTNTIC qui ouvre l’atelier au cours duquel les participants planchent sur la manière de placer la RDCongo à l’heure du Digital. Dans son discours, devant son frère qui représente le Chef de l’Etat, Isabelle Kibassa, la belle-sœur de Félix, s’engage à «contribuer au décollage du pays meurtri par plusieurs années de très mauvaise gouvernance ».

Pour l’anecdote, le même 14 avril, à 6.000 kilomètres de Kinshasa, le parti socialiste cher à André Flahaut transmet la lettre de démission d’Isabelle, sa seule députée provinciale du Brabant wallon, élue depuis 2012. Dans les couloirs du parti socialiste, le départ de l’élue congolaise est un soulagement. Les liens entre Best Consulting d’Isabelle Kibassa et le pouvoir de Kinshasa suscitent quelques interrogations. D’autant que la presse congolaise a dévoilé la signature d’un contrat entre l’ARPTC et une société dénommée 5 C Energy qui empoche 30% des recettes générées par la RAM.

Immatriculée le 28 novembre 2019, 5C Energy dont le capital social est de 1.650.000 FC (825 USD) est désignée par le ministre Augustin Kibassa pour accompagner l’ARPTC dans l’identification des téléphones. Installée dans l’immeuble Tilapa en face de l’hôtel Pullman, la société est dirigée par Philippe Heillman. Ses actionnaires sont inconnus et ses investissements en matière numérique sont top secret. En réalité, se cache derrière cette société, le bureau Best Consulting d’Isabelle Kibassa.

Le 9 mai 2021, la presse congolaise fait état d’un premier montant de plus de 2,5 millions USD empochés par 5C Energy au titre d’accompagnement de l’ARPTC. Toujours prompt à dénoncer les dérives du nouveau régime congolais, le site Mediapart dénonce la magouille familiale entre Félix Tshisekedi, son fils Anthony, le ministre Augustin Kibassa et sa sœur Isabelle. Le visage caché de la RAM est mis à découvert.

Début octobre 2021, le parlement congolais s’enflamme. Sous les coups de boutoir assenés par plusieurs élus contre la taxe RAM, les liens entre l’ARPTC, 5C Energy et Best Consulting sont finalement dévoilés. Un jeune expert de la LUCHA, Espoir Ngalukiye, révèle les montants vertigineux perçus par Isabelle Kibassa dans la taxe RAM à travers 5C Energy. « Ce partenaire qui gagne entre 25 et 30% de RAM est enregistré au nom de 5C Energy-RDC, numéro CD/KNG/RCCM/19-B-02342 » affirme Mr. Ngalukiye qui dénonce le lien entre Best Consulting et 5C Energy.

Le 7 octobre, L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) fustige le manque de transparence dans la gestion des recettes collectées dans le cadre de la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM). «RDC-RAM : Nous appelons l’Assemblée nationale à plus de responsabilité. 40% des recettes revenant à l’Etat ne sont pas retracées dans le budget 2021 et 2022. Même l’ARPTC ne fournit pas de statistiques », peut-on lire sur le compte twitter de cette organisation. Et l’ODEP d’ajouter: « Quelques individus ne peuvent pas collecter et utiliser en toute opacité 266 millions dollars américains ». Dans un tableau des statistiques qui retrace les actes générateurs recettes de l’ARPTC, la taxe sur le Registres des Appareils Mobiles (RAM) n’est pas reprise parmi les taxes de l’ARPTC qui sont incluses dans la Loi des Finances rectificative 2020, la Loi des Finances 2021 et la Loi des Finances 2022.

Pour rappel, en RDCongo, tous les utilisateurs d’appareils mobiles se voient prélever une imposition allant de 1 à 7 dollars par an sur chaque appareil suivant qu’il dispose de la 2G pour la petite tarification ou de la 3 ou 4G pour. Le prélèvement de la taxe lancée en 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits suscite une véritable bronca des députés congolais.

Convoqué pour s’expliquer, le ministre des Postes, Téléphones et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba, est violemment pris à partie par les parlementaires toutes tendances confondues. D’après Augustin Kibasa Maliba, « depuis la mise en place de cette taxe en 2020, elle a généré plus de 25,1 millions de dollars américains pour un total de plus de 38 millions de téléphones enregistrés qui sont classés par catégories d’appareils dont 12 260 344 appareils 2G originaux et uniques, 10 325 249 appareils 2G clonés, 4 090 082 appareils non conformes, 5 454 433 appareils 3G-4G originaux et uniques, 4 425 106 appareils 3G-4G originaux clonés et 1 752 892 appareils non conformes ». Ces explications n’ont ni convaincu les députés ni la majorité de la population congolaise.

Les réponses du ministre ont été d’autant moins convaincantes que les fonds mobilisés au titre de la RAM ne sont ni connus officiellement encore moins retraçables dans les comptes publics. Confrontés non seulement à l’opposition FCC mais également à une large partie des élus de l’Union Sacrée, Augustin Kibassa n’a jamais été en mesure de présenter des arguments susceptibles de calmer la contestation.

« Nous sommes en face d’une escroquerie d’Etat », affirment les députés de l’opposition FCC qui dépose une motion de défiance à l’endroit du ministre Kibassa. D’après les calculs effectués sur base des chiffres présentés par le Ministre des PT&NTIC soit 26 675 675 téléphones 2G et 11 432 431 téléphones 3G et plus, selon le député UNC Misare, l’auteur de la question orale avec débat, les recettes déjà perçues au titre de la taxe RAM durant les 6 derniers mois seraient de 106 702 692 dollars américains.

Pour éteindre l’incendie qui menace la coalition au pouvoir, le président de l’Assemblée Nationale Christophe Mboso et son premier Vice-Président Jean-Marc Kabund ainsi que le Premier Ministre Sama Lukonde, vont monter au créneau. Dans la soirée du lundi 11 octobre, les députés de la majorité sont convoqués pour recevoir les instructions de la haute hiérarchie. Au cours de la réunion, Jean-Marc Kabund, a fait savoir aux députés nationaux de l’Union Sacrée qu’ils ont tout intérêt à sauver la tête du ministre Augustin Kibassa Maliba. « Le RAM est géré par la présidence, et non par le ministre », révèle-t-il. Le premier ministre Sama Lukonde renchérit dans un sens de moraliser les députés étiquetés Union Sacrée. « Il faut tout faire pour ne pas perdre face à l’opposition » leur dit-il, faisant allusion à la motion de défiance contre le ministre Kibassa. « Il ne faut pas laisser couler Kibassa », insiste le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Joignant le geste à la parole, et comme de coutume dans cette assemblée, chaque élu de l’Union Sacrée s’est vu remettre le montant de 1000 dollars pour sauver le ministre Kibassa.

C’est donc devant une majorité parlementaire anesthésiée et corrompue par quelques centaines de milliers de dollars que le ministre Kibassa est venu sans honneur sauver sa tête. « L’argent du RAM extorqué aux Congolais a simplement servi à corrompre les députés de l’Union Sacrée» affirme un éminent membre de la Société civile qui dénonce le braquage du peuple congolais par une poignée d’individus aux ordres du Président.

Désormais, il ne fait aucun doute que c’est bien Félix Tshisekedi et son clan élargi aux Kibassa qui sont les bénéficiaires des fonds de la taxe RAM. Le mot de la fin de ce énième scandale de la famille régnante congolaise revient sans doute au député UNC Juvénal Munobo qui déclare dans un tweet : « Aucune manœuvre dilatoire ne pourra avoir raison de la volonté populaire exprimée par les députés nationaux à travers l’Assemblée Nationale, celle de voir la taxe RAM supprimée. Ce n’est qu’une question de temps ! ». Mais il n’est sans doute pas loin le temps où, s’il veut se maintenir au pouvoir, le président Félix Tshisekedi aura à rendre compte des agissements scandaleux de ses proches qui, au fil des magouilles, défraient chaque jour un peu plus la chronique.

Bernard Mulumba